Engagements Sncd

Membre du Sncd

Etant membre du Sned, l’organisation professionnelle représentative de la Data Marketing Industrie, nous nous sommes engagés à respecter une liste de règles de déontologie et des bonnes pratiques :

  1. Respect des lois, codes et usages: Agir d’une part en conformité avec la législation en vigueur, d’autre part, en respectant les codes et usages spécifiques des métiers représentés au Sncd
  2. Secret professionnel Garantir la confidentialité des informations dont ils disposent dans le cadre des travaux qui leur sont confiés et prendre toutes dispositions pour faire respecter cet engagement.
  3. Sécurité: Prendre toutes mesures de sécurité nécessaires afin de protéger les données, documents, et tout support physique qui leur sont remis.
  4. Assurance professionnel: Souscrire une assurance responsabilité civile professionnel adaptée à leurs métiers.
  5. Obligation de conseil: Faire bénéficier leurs clients de leur connaissance et de leur expérience en leur recommandant les produits et les services les mieux adaptés à leurs besoins.
  6. Engagement de moyens: Mettre en oeuvre l’ensemble des moyens techniques et humains nécessaire à la réalisation des travaux confiés dans le respect des règles de l’art. En cas de sinistre ou de défaillance de leurs moyens de production, proposer à leurs clients toute mesure raisonnable permettant d’assurer la bonne fin des prestations.
  7. Respect du code du travail: S’engager sur l’honneur, en leur nom sous-traitants éventuels, à faire réaliser les travaux qui leur seront confiés par des salariés employés régulièrement et ce conformément aux articles L3243-1, L3243-2, L3243-4, L1221-10 et L1221-13 du code du travail.